Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à l’ensemble des activités et prestations organisées au sein d’Animaparc® Occitanie. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à l’ensemble des activités et prestations organisées au sein d’Animaparc® Occitanie.


Les présentes dispositions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et Animaparc® Occitanie à l’occasion de l’achat de produits à Animaparc® Occitanie et de l’exécution des prestations associées communiquées sur les divers supports d’information et de communication.
Il est entendu qu’Animaparc® Occitanie est la seule interlocutrice du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes. A cet égard, il est précisé que la responsabilité d’Animaparc® Occitanie ne saurait être engagée dans le cas où le non-respect des obligations engendrées par les présentes trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement de la vente et aux prestations fournies à cette occasion.
Toute réservation ou achat implique une adhésion, sans réserve aux présentes conditions générales de vente, disponibles à l’accueil du parc et sur le site internet www.animaparc-boutique.com

1.    Conditions communes à l’achat de produits en ligne

1.1.    Tarification

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles d’être révisés après leur parution et à tout moment pendant l'année.

1.1.1.    Achat et retour

Tout achat se fait exclusivement sur le site internet www.animaparc-boutique.com
Les retours et échanges sont possibles et valables 14 jours maximum après la date d'achat. Passé ce délai, aucun retour ni échange ne sera accepté. 

1.2.    Règlement

1.2.1.    Prix

Les tarifs applicables indiqués sur les brochures, supports de communication et sur ce site internet sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur le jour de la réservation ou de l’achat. Les tarifs sont sujets à modification, y compris en cours d'année, sans préavis et dans le respect de la législation en vigueur. 
Il est également précisé que certaines offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions spécifiques. Le consommateur est invité à consulter les dispositions propres à chaque offre promotionnelle précisées sur l’offre elle-même (validité, nombre etc…). Il est rappelé que les offres promotionnelles ne sont jamais cumulables entre elles. Une fois la réservation confirmée par le client, le parc ANIMAPARC ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles

1.2.2.    Paiement

Pour tout achat, le prix dans son intégralité doit être versé en une fois et en euros au moment de la livraison des billets. Le paiement doit être effectué par carte bancaire. Ce site internet est sécurisé.

1.3.    Envoi des produits

Les produits sont envoyés au consommateur soit par La Poste (lettre verte, colissimo) soit par Chronopost. Le délai de livraison précisé au moment de l'achat peut différer pour des raisons dont Animaparc ne serait en aucun cas responsable (logistique de La Poste ou Chronopost, crise nationale économique ou sanitaire, etc...). Animaparc expédiera les colis 24h à 48h maximum après la commande du consommateur sur ce site internet.

1.5.    Échange et annulation

Après avoir passé commande et que la facture ait été éditée, il n'y a pas de possibilité d'annulation. Seuls un retour ou un échange sont possibles. Dans ces cas, le produit doit être soit défectueux (preuve visuelle à l'appui) soit à la mauvaise taille (vêtement), soit vous changez d'avis. dans ces trois cas, le retour ne pourra être valable que jusqu'à 14 jours après la date d'achat..
Toute prestation non-utilisée par le consommateur pour une raison non-imputable à ANIMAPARC, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

3.    Conditions particulières à la vente en ligne

3.1.    Commande en ligne

Pour toute Commande en ligne, le consommateur est invité à renseigner son adresse e-mail. Conformément aux dispositions de l’Article 1369-5 du Code civil, le consommateur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la Commande le consommateur doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et procéder au paiement. Le règlement s’effectue en euro, exclusivement par carte bancaire Visa, Mastercard selon une procédure sécurisée, le jour même de la réservation. Un paiement intégral et immédiat est requis pour toute réservation effectuée sur le site. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

3.2.    Confirmation de la commande

La Commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par ANIMAPARC. Le contrat de vente est alors réputé formé. Pour toute Commande de Prestations le consommateur reçoit, par courriel, une confirmation de la Commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des Prestations commandées. Le courriel de confirmation comprend :
– le justificatif de paiement,
– la facture des Prestations commandées s’il y a lieu,
– le(s) produit(s) dématérialisé(s), et/ou les Bons d’échange.
Le courriel de confirmation de la Commande reçu par le consommateur vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.
La responsabilité d'ANIMAPARC, qui n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la vente en ligne, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

4.    Dispositions communes

4.1.    Droit de propriété intellectuelle

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, personnages, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle d'ANIMAPARC.

4.2.    Assurance

Le parc ANIMAPARC est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’ALLIANZ IARD, contrat numéro 53531186, (ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet – CS30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber au parc ANIMAPARC en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses Clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs au sens du Code du Tourisme.

4.3.    Force majeure

La Direction du parc ANIMAPARC se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémies, décisions émanant des autorités, etc. Dans une telle hypothèse, le parc ANIMAPARC peut proposer un remboursement.

4.4.    Responsabilité

Le parc ANIMAPARC décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels remis à l'organisme envoyeur. Le parc ANIMAPARC ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de perte, vol des produits envoyés. 

4.6.    Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au parc ANIMAPARC par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais à compter de la constatation des anomalies faisant l’objet de la réclamation. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le client devra joindre à sa réclamation les justificatifs d'achat.

4.7.    Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux de Toulouse.

Animaparc® Occitanie
3000 Route du Pouchot 31330 Le Burgaud
TEL : 05 62 79 37 01
contact@animaparc.com


ANIMAPARC SARL au capital de 154 000 € 
N° SIRET 480 929 447 00013
CODE APE 0111 Z